Lorsque l’on veut quitter son logement temporairement pour des vacances prolongées ou une mission de travail ponctuelle loin de son domicile, la sous-location apparaît comme la solution idéale pour ne pas payer son loyer tout en conservant son logement. Si la loi l’encadre, elle n’en reste pas moins soumise à certains risques. Lesquels ?
Une sous-location engage le locataire principal
Dans le cadre de la sous-location, le locataire s’engage à des responsabilités identiques à celles qui incombent à son propriétaire. Il doit fournir un logement habitable, garantir une jouissance paisible et faire les réparations éventuellement, même si le locateur refuse de les prendre à sa charge.
Dans le cadre du transfert de bail, en cas de non-paiement du loyer par le sous-locataire, le locataire principal reste redevable vis-à-vis du propriétaire, ce qui n’est pas sans conséquence : le propriétaire pourra engager une procédure pour non-paiement de loyer, voire l’expulser si les loyers ne sont pas dument payés. De la même façon, en cas de nuisances commises, le propriétaire sera en droit de résilier le bail.
Le seul avantage de la sous-location est que le locataire principal réintègrera son logement à la fin de la période définie au préalable, le sous-locataire n’ayant aucun droit au maintien dans les lieux.
Des conditions spécifiques pour sous-louer son logement
La loi prévoit plusieurs cas interdisant la sous-location. C’est le cas pour les personnes logées dans un établissement d’enseignement, dans une habitation à loyer modéré (HLM) ou si le conjoint marié refuse.
La procédure officielle est d’envoyer un avis de sous-location au propriétaire en mentionnant les coordonnées du sous-locataire (nom, prénom, adresse, téléphone) et la période de sous-location à l’adresse du propriétaire figurant sur le bail. Il sera rédigé dans la même langue. Des modèles de lettre sont disponibles sur le site de la Régie. Le propriétaire n’a pas le droit de refuser sans motif sérieux. Mais si le locataire n’obtient pas de réponse dans les quinze jours qui suivent son envoi, il pourra considérer que sa demande est acceptée.
Un recours possible en cas de refus
En cas de refus non motivé, le locataire aura toujours un recours. Il lui faudra déposer une demande auprès de la Régie par lettre recommandée avec accusé de réception ou la transmettre par voie d’huissier et prouver également que le propriétaire a bien reçu l’avis de sous-location. Ensuite, une audience sera organisée.
